Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Article 455
Versions de la disposition

Texte intégral
455.Le compte des cotisations déterminées d'un participant correspond, au 1er janvier 2005, au montant inscrit ci-dessous en regard de son identifiant :
Identifiant unique du participantCompte des cotisations déterminées du participant en date du 1er janvier 2005
010512280 755,10 $
01051587 392,97 $
010524104 366,23 $
010527235 631,42 $
010552 239 769,87 $
010554153 958,11 $
010560120 479,23 $
01062173 091,23 $
010883115 640,73 $
André Sabourin10 547,53 $
2012, R.A.V.Q. 255, a. 455.
455.Le compte des cotisations déterminées d'un participant correspond, au 1er janvier 2005, au montant inscrit ci-dessous en regard de son identifiant :
Identifiant unique du participantCompte des cotisations déterminées du participant en date du 1er janvier 2005
010512280 755,10 $
01051587 392,97 $
010524104 366,23 $
010527235 631,42 $
010552 239 769,87 $
010554153 958,11 $
010560120 479,23 $
01062173 091,23 $
010883115 640,73 $
André Sabourin10 547,53 $
2012, R.A.V.Q. 255, a. 455.
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